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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La vente de produits par Onira Organics, auxquels font référence « nous » et « notre » ci-dessous, sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») suivantes. En accédant au Site ou en en faisant l’utilisation, toute personne reconnaît avoir lu, compris et accepter, sans réserve ni limitation, de se conformer à ces CGV.

1. Politique de confidentialité

Veuillez également consulter notre politique de confidentialité, elle fait partie de ces CGV et régit votre visite sur le Site, afin de comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

2. A propos d’Onira Organics

Siège social: New Derwent House, 69-73 Theobalds Road, London, WC1X 8TA.
Numéro d’enregistrement: 9666753
Numéro de TVA: 243 7848 79

3. Éligibilité à l’achat

Afin d’être éligible à l’achat de biens et d’être habilité à conclure un contrat sur ce Site conformément à la législation anglaise, le Client doit : (a) être âgé d’au moins 18 ans ; et (b) être inscrit sur le Site ; et (c) être titulaire d’une carte de débit ou de crédit valide.

4. Prix

Les prix indiqués pour les produits disponibles sur le Site comprennent tous la TVA (le cas échéant) au taux actuel et ne comprennent pas les frais de livraison.

5. Informations sur les produits

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour que les informations, descriptions, photographies et prix des produits apparaissant sur le Site soient corrects au moment où l’information est rentrée dans le système. Bien que nous ayons l’intention de conserver le Site à jour autant que faire se peut, il est possible que l’information apparaissant sur le Site (y compris les descriptions de produits) ne reflète pas toujours parfaitement le produit au moment où est passée la commande.

6. Revente de produits

Les produits et les services disponibles sur le Site et, par conséquent, tout échantillon fourni au Client est réservé à un usage strictement personnel. La vente ou la revente de n’importe quel produit ou service et, par conséquent, de n’importe quel échantillon acheté ou reçu de notre part est absolument proscrite. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de diminuer la quantité de toute commande que nous estimons, à notre entière discrétion, pouvoir entraîner une violation de nos CGV.

7. Commande en ligne

Lorsque le Client commande en ligne, de simples instructions l’accompagneront tout au long du processus. Un récapitulatif de commande lui sera présenté qu’il pourra confirmer ou modifier avant de passer commande. Le Client aura passé commande pour l’achat de biens auprès du Site Onira Organics une fois qu’il aura cliqué sur le bouton Valider à la fin du processus de passation de commande en ligne. Après avoir validé sa commande, le Client recevra un email lui indiquant que sa commande a été prise en compte avec les détails et la valeur de cette dernière que l’on aura débitée de sa carte de crédit ou de débit. Ceci ne constitue pas une acceptation de commande par Althenai LTD Online. Sauf notification de non-acceptation de commande de notre part ou annulation de la part du Client, notre acceptation de la commande et la conclusion du contrat entre le Client et nous-mêmes auront lieu au moment de l’expédition des biens commandés par le Client. Pour annuler la commande après expédition des biens, le Client devra suivre la politique et la procédure de retours. Si le Client souhaite recevoir une facture incluant la TVA, il est invité à en faire la demande à l’adresse suivante : customercare@oniraorganics.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant la ou les commande(s), nous invitions le Client à contacter le service client à l’adresse précitée. Nous ne pourrons accepter une commande si : l’un des articles commandés par le Client est en rupture de stock ; nous n’avons pas pu obtenir l’autorisation de prélèvement ; nous suspectons la présence d’une activité frauduleuse ou la violation des CGV (y compris de la politique de confidentialité) ; ou nous identifions une erreur de produit ou de prix. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d’honorer la commande du Client, nous contacterons ce dernier par email ou par téléphone. Ne pourront être utilisés qu’une seule offre ou un seul code de réduction par article, par commande et par Client. Les offres que nous proposons en ligne ne peuvent être utilisées conjointement en aucunes circonstances.

8. Paiement

Le Client peut choisir de payer par carte de crédit ou par carte de débit. Ce faisant, le Client confirme être titulaire de la carte utilisée dans le cadre de la transaction. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à vérification et autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte de paiement refuse ou n’autorise pas le prélèvement, quelle qu’en soit la raison, et avant comme après le paiement, nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun retard de livraison ou de l’annulation de cette dernière.

9. Réserve de propriété

Nous conserverons le droit de propriété des biens jusqu’à ce que leur paiement ait été effectué par le Client et qu’il nous soit parvenu dans son intégralité. La propriété des biens nous reviendra immédiatement dans le cas d’un remboursement dudit paiement au Client.

10. Risque de perte

Les risques associés aux biens seront transférés au Client lors de leur livraison.

11. Livraison

Nous ferons livrer les biens en fonction de l’option de livraison sélectionnée par le Client lors de la passation de commande. Les délais de livraison affichés en ligne n’ont qu’une valeur indicative. Si une partie de notre stock est indisponible au temps de la commande, nous expédierons le reste de la commande lorsque le ou les article(s) redeviendront disponibles. Nous ne pourrons pas être tenus responsables du retard d’acheminement causé par un tiers.

12. Acceptation des biens

Le Client est tenu d’inspecter les biens lors de leur réception. Il sera considéré avoir accepté les biens sauf notification contraire de sa part indiquant l’annulation ou le retour des biens en accord avec la politique et la procédure de retours. Si aucune de ces mesures n’est prise, nous ne pourrons pas être tenus d’accepter le rejet des biens à une date ultérieure. Les droits statutaires du Client ne sont pas affectés. Si l’intégralité de la commande, telle qu’elle est détaillée dans l’email de confirmation envoyé au Client, n’a pas été reçue, merci de contacter customercare@oniraorganics.com.

13. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu sur le Site, dont le texte, les graphismes, logos, icônes de boutons, images, vidéos et clips audio, ainsi que les compilations de données et les logiciels, et par conséquent la compilation de tous ces éléments (généralement, le « Contenu ») est la propriété d’Althenai Ltd, de nos affiliés, de nos partenaires ou de nos concédants de licence et est protégée par la législation internationale relative aux droits d’auteur et par celle du Royaume-Uni. Les marques déposées, logos et marques de service affichés sur le Site (généralement, les « Marques de commerce ») sont les marques déposées et non-déposées d’Althenai Ltd, de nos affiliés, de nos partenaires ou de nos concédants de licence et sont protégés par la législation internationale relative aux droits d’auteur ainsi que par celle du Royaume-Uni. Toutes les autres Marques de commerce n’appartenant ni à Althenai Ltd ni à nos affiliés, partenaires ou concédants de licence et qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou connectés avec nous et sponsorisés par nous. Ni le Contenu ni les Marques de commerce, ni aucune autre portion du Site ne pourra être utilisée, reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, modifiée ou exploitée d’une quelconque manière, en partie comme dans leur intégralité et à quelles fins que ce soit sans notre accord écrit préalable.

14. Licence restreinte

Nous accordons à tous les visiteurs une licence limitée, révocable et non exclusive permettant d’accéder au Site et d’en faire un usage personnel. Cette licence restreinte exclut les droits suivants : (i) l’encadrement (framing) ou l’utilisation de techniques d’encadrement visant à contenir une partie ou l’intégralité du Site ; (ii) la modification ou le téléchargement du Site ou de son contenu (à l’exception de la mise en mémoire cache ou du nécessaire pour pouvoir afficher le site) ; (iii) l’utilisation du Site ou de son Contenu, que ce soit en partie ou en intégralité, à des fins autres que personnelles ; (iv) la création d’un produit dérivé à partir du Site ou de son Contenu ; (v) la collecte d’informations relatives à un compte au profit d’un tiers ; (vi) l’utilisation de balises méta ou de tout autre « texte caché » comprenant notre nom ou les Marques de commerce ; ou (vii) l’utilisation de robots logiciels, de robots d’indexation, de collecteurs ou de tout autre outil de collecte et d’extraction de données semblable, ainsi que l’exécution de toute autre action risquant d’exercer un poids ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure. Nous accordons également aux visiteurs une licence limitée, révocable et non exclusive permettant de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site, à des fins personnelles non-commerciales uniquement. Un site internet comportant un lien vers notre Site (i) peut rediriger l’utilisateur vers notre Contenu, mais pas le reproduire ; (ii) ne peut impliquer que nous approuvons ledit site, ses services ou ses produits ; (iii) ne peut pas présenter de manière inexacte sa relation avec nous ; (iv) ne peut pas contenir de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant ou controversé et ne peut contenir que du contenu considéré légal et approprié pour un public de tout âge ; (v) ne peut dépeindre notre entreprise, nos produits ou nos services d’une manière erronée, trompeuse ou péjorative ou de toute autre manière offensante ou inadmissible, ou nous associer à des produits, des services ou des opinions indésirables ; (vi) ne peut utiliser aucune Marque de commerce sans notre permission écrite expresse ; et (vii) ne peut rediriger l’utilisateur vers aucune autre page du Site que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, exiger de toute personne qu’elle retire tout lien vers le Site. Cette dernière sera dans l’obligation de retirer le lien immédiatement, sur réception de la requête. Toute utilisation non autorisée du Site met un terme à la licence restreinte précitée sans porter atteinte à tout autre recours permis par la loi applicable.

15. Articles de presse

Althenai Ltd décline toute responsabilité concernant le soutien promotionnel de célébrités dans les articles de presse affichés sur le Site. Tous les articles y sont reproduits tels qu’ils ont été publiés et rédigés initialement. Tout soutien promotionnel ou toute publicité mensongère sont la responsabilité de l’organisme de publication d’origine.

16. Obligations et responsabilités

Toute personne utilisant ou accédant à ce Site est tenue de se conformer à ces CGV et de toujours agir de bonne foi, conformément à la loi et à l’usage. Toute altération du Site, de son Contenu ou des services qui peuvent y apparaître est proscrite, de même que toute atteinte à l’intégrité du Site ou que la perturbation de son fonctionnement. Sans limiter la portée générale des autres clauses des CGV présentes, si une personne vient à manquer aux engagements énoncés dans ces CGV (politique de confidentialité comprise) par négligence ou de manière délibérée, elle sera tenue responsable de toute perte ou de tout dommage causé à Althenai Ltd, ainsi qu’à nos affiliés, partenaires et concédants de licence.

17. Compte

Le Client s’engage à ce que les informations personnelles qu’il aura fournies au moment de son inscription sur le Site soient exactes et complètes. Voir notre politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les informations personnelles qu’il a fournies sont à jour. Il incombe également au Client d’assurer la confidentialité de son compte et de son mot de passe, ainsi que de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé à son compte. Si le Client a des raisons de croire que quelqu’un d’autre a découvert son mot de passe ou que ce dernier est susceptible d’être utilisé de manière non autorisée par le Client, il devra immédiatement nous contacter. Si le Client oublie son mot de passe, nous le réinitialiserons à sa demande en l’envoyant à son adresse email, fournie lors de l’inscription. Un compte client peut être clôturé à tout moment. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email à customercare@oniraorganics.com. L’auteur de l’email s’engage à ne pas se faire passer pour une tierce personne ou entité, et à ne pas utiliser un faux nom ou un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser. Nous nous réservons le droit de refuser un service et/ou de clôturer un compte sans préavis en cas de violation de ces CGV ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu’il est dans le meilleur intérêt d’Althenai Ltd d’y procéder.

18. Liens vers des sites tiers

Nous ne sommes pas tenus responsables du contenu de pages externes à notre Site ou de tout autre Site vers lequel redirige notre Site, ou, à l’inverse, qui redirigent vers le nôtre. Les liens apparaissant sur le Site ne sont fournis qu’à des fins pratiques ; ils ne font en aucun cas la promotion du contenu, du fournisseur ou des produits ou services référencés. Toute personne utilisant un lien entre deux pages ou sites assume personnellement les risques qu’elle encourt ce faisant. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’inspection et de l’évaluation de pages externes, ou de tout autre site lié à notre Site, ni n’en justifions les offres. Nous ne sommes pas non plus responsables des actions, du contenu et des produits ou des services présents sur de tels Sites ou pages, notamment leurs déclarations de confidentialité et leurs CGV. Il incombe au visiteur de consulter avec attention les CGV et la politique de confidentialité de toutes les pages externes et de tous les Sites qu’il visite.

19. Représentations et garanties, limitation de responsabilité

Le site est présenté « tel quel ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces CGV ou le Site, s’agissant, notamment, des garanties de marchandises, de la non violation des droits et de la conformité des marchandises à des fins particulières (sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne sont pas excluables légalement). Il est également convenu que, dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne serons en aucun cas tenus responsables (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre) des événements suivants : (a) interruption de l’activité commerciale ; (b) délais d’accès ou interruptions de l’accès au site ; (c) non-livraison ou mauvais acheminement des données et la corruption, destruction ou toute autre modification des données ; (d) toute perte ou dommage entraîné par l’interaction avec des liens externes sur le site, de même que par la simple présence de tels liens ; (e) virus informatique, panne de système ou dysfonctionnement pouvant avoir lieu lors de l’utilisation du site, y compris l’utilisation de liens hypertextes en provenance ou vers des sites tiers ; (f) toute inexactitude, omission ou déclaration erronée ou trompeuse dans le contenu ; ou (g) tout autre événement indépendant de notre volonté. En outre, dans la limite de ce que permet la loi, nous ne pourrons pas être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs liés au Site, quels qu’ils soient (y compris un manque à gagner) et ce indépendamment de la forme d’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (faute comprise) ou autre, même dans les cas où nous auront été avisés de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la totalité maximale de notre responsabilité ne pourra excéder, le cas échéant, cent livres sterling ou la valeur des biens commandés si cette dernière est supérieure. Certains pays ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces pays est limitée au maximum autorisé par la loi applicable.

20. Indemnisation

L’utilisateur du Site s’engage à présenter une défense en notre faveur, à nous indemniser et à nous tenir à couvert de la totalité des pertes, dommages ou frais, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, résultant de son utilisation du Site. L’utilisateur accepte également de nous indemniser pour la totalité des pertes, dommages ou frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) encourus en raison de toute action de sa part ayant exercé un poids ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

21. Réclamations

Pour toute réclamation ou discussion au sujet de nos biens, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : customercare@oniraorganics.com.

22. Litiges

L’utilisation de ce Site internet et la vente de biens au Client par Althenai Ltd est régie par la législation anglaise et les parties précitées sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

23. Général

L’utilisateur accepte et reconnaît que ces CGV, dont la politique de confidentialité fait partie, constituent l’accord exclusif et complet entre nos deux parties qui régit l’utilisation du Site et les achats effectués sur celui-ci et qu’il remplace et régit la totalité des propositions, accords ou autres communications préalables. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces CGV à tout moment en publiant les modifications sur le Site. Nous avons pris des mesures considérables pour veiller à ce que l’expérience de visite du site d’Onira Organics soit excellente et à ce que la confidentialité de nos visiteurs et clients soit respectée. Pour toute question ou pour tout commentaire sur nos pratiques de confidentialité, merci de nous contacter à l’adresse suivante : customercare@oniraorganics.com.